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Documentation ministérielle

Cadre de référence

Frais particuliers pour les enfants confiés en ressources

Frais particuliers pour les enfants confiés en ressources

 Orientations ministérielles pour l’organisation, la gestion et la prestation de services en RI-RTF au Québec 

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Frais particuliers pour les enfants confiés en ressources

Frais particuliers pour les enfants confiés en ressources

Frais particuliers pour les enfants confiés en ressources

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Annexe 1 à la circulaire 2024-030

Frais particuliers pour les enfants confiés en ressources

Annexe 1 à la circulaire 2024-030

Budget octroyé par le ministère pour les vêtements (mesure exceptionnelle), les activités sportives et culturelles et pour les fournitures scolaire et activités parascolaire.

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Annexe 4 à la circulaire 2024-030

Annexe 4 à la circulaire 2024-030

Annexe 1 à la circulaire 2024-030

Budget octroyé par le ministère pour les produits d'hygiène menstruelle.  

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Guide de l'ADP

Annexe 4 à la circulaire 2024-030

Politique de gestion de l'ADP

Guide sur l'utilisation de l'allocation des dépenses personnelles.

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Politique de gestion de l'ADP

Annexe 4 à la circulaire 2024-030

Politique de gestion de l'ADP

Politique sur la gestion de l'allocation des dépenses personnelles.

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PFAP

PFAP

PFAP

Orientations ministérielles pour le postulant famille d'accueil de proximité

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Rétribution supplémentaire

RQS

MSSAE

MSSAE

 Procédure de demande de rétribution  quotidienne supplémentaire 

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MSSAE

MSSAE

MSSAE

 Mesure  reliée aux services de soutien ou  d’assistance exceptionnels 

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Assurance et CNESST

DARSSS

DARSSS

DARSSS

Formulaire de certificat d'assurance

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CNESST

DARSSS

DARSSS

Formulaire pour s'inscrire à la CNESST gratuitement

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