• Accueil
  • Classification
  • Documents du ministère
  • Tirage
  • More
    • Accueil
    • Classification
    • Documents du ministère
    • Tirage
  • Accueil
  • Classification
  • Documents du ministère
  • Tirage

Documentation ministérielle

Cadre de référence

Frais particuliers pour les enfants confiés en ressources

Frais particuliers pour les enfants confiés en ressources

 Orientations ministérielles pour l’organisation, la gestion et la prestation de services en RI-RTF au Québec 

En savoir plus

Frais particuliers pour les enfants confiés en ressources

Frais particuliers pour les enfants confiés en ressources

Frais particuliers pour les enfants confiés en ressources

En savoir plus

Annexe 1 à la circulaire 2024-030

Frais particuliers pour les enfants confiés en ressources

Annexe 1 à la circulaire 2024-030

Budget octroyé par le ministère pour les vêtements (mesure exceptionnelle), les activités sportives et culturelles et pour les fournitures scolaire et activités parascolaire.

En savoir plus

Annexe 4 à la circulaire 2024-030

Annexe 4 à la circulaire 2024-030

Annexe 1 à la circulaire 2024-030

Budget octroyé par le ministère pour les produits d'hygiène menstruelle.  

En savoir plus

Guide de l'ADP

Annexe 4 à la circulaire 2024-030

Politique de gestion de l'ADP

Guide sur l'utilisation de l'allocation des dépenses personnelles.

En savoir plus

Politique de gestion de l'ADP

Annexe 4 à la circulaire 2024-030

Politique de gestion de l'ADP

Politique sur la gestion de l'allocation des dépenses personnelles.

En savoir plus

PFAP

PFAP

PFAP

Orientations ministérielles pour le postulant famille d'accueil de proximité

En savoir plus

Rétribution supplémentaire

RQS

MSSAE

MSSAE

 Procédure de demande de rétribution  quotidienne supplémentaire 

En savoir plus

MSSAE

MSSAE

MSSAE

 Mesure  reliée aux services de soutien ou  d’assistance exceptionnels 

En savoir plus

Assurance et CNESST

DARSSS

DARSSS

DARSSS

Formulaire de certificat d'assurance

Télécharger

CNESST

DARSSS

DARSSS

Formulaire pour s'inscrire à la CNESST gratuitement

S'inscrire

Copyright © 2025 Section des ADREQ(CSD) - All Rights Reserved.

Powered by

Restez à l'affut des nouveautés concernant les négociations

Lire les infonégos

This website uses cookies.

We use cookies to analyze website traffic and optimize your website experience. By accepting our use of cookies, your data will be aggregated with all other user data.

Accept