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Lois qui encadre les ressources

LRR

LSSSS

LRR

Loi sur la représentation des ressources

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LPJ

LSSSS

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Loi sur la protection de la jeunesse

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LSSSS

LSSSS

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Loi sur le service de la santé et service sociaux

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LSJPA

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LSSSS

 Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents  

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L15

LSJPA

L15

Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux 

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